Коллегия адвокатов 

Международное частное право

Мы специализируемся на международном частном праве. Консультируем клиентов и сопровождаем частные споры с международным элементом, помогая ориентироваться в сложных правовых ситуациях, где применяются законы нескольких стран и задействованы разные суды.

Основные области практики нашей юридической фирмы включают, в частности:

•  Международные сделки
•  Международный арбитраж
• Международные договоры
• Взыскание задолженностей

Мы оказываем клиентам правовую помощь в судебных и арбитражных разбирательствах, а также при признании и приведении в исполнение иностранных судебных решений.

Мы также сопровождаем вопросы, связанные с имуществом и обязательствами — как по договорам, так и вне договоров.

Значительная часть нашей практики посвящена семьям, члены которых имеют разное гражданство или резиденство, в частности :

•  Международные наследственные дела
•  Взыскание алиментных платежей
• Брачные договоры и изменение брачного имущественного режима
•  Развод между лицами разной национальности и / или с разным местом проживания
•  Международное усыновление

Мы также обладаем значительным опытом в сфере гражданского состояния физических лиц, в частности в следующих областях :

•  Изменение или исправление фамилии /имени/ смена пола
•  Исправление, приведение в соответствие и легализация актов гражданского состояния (свидетельств о браке, разводе, установлении родства)
• Признание иностранных подлинных актов (рождение / брак / смерть ..... )

Assurances 

Nos avocats vous accompagnent dans toutes vos démarches en matière de droit des assurances, de responsabilité et d’accidents. Que vous soyez victime ou responsable, nos avocats spécialisés défendent vos intérêts avec rigueur et expertise. 

Nous intervenons  dans toute la Belgique, mais également dans le secteur du Benelux et en France et, avec des partenaires locaux, sur tout le territoire européen.

Nous traitons des dossiers devant les juridictions civiles et pénales, ainsi que devant les organismes d’indemnisation spécialisés.

Nos domaines d’intervention :

• Assurance RC (Responsabilité Civile) : assistance en cas de sinistre, contestation d’un refus d’intervention;
• Assurance protection juridique : intervention de votre assureur en frais de procédure et d’avocat;
• Assurance automobile : RC obligatoire, omnium, mini-omnium, actions en recours contre le tiers responsable;
• Assurance incendie et habitation : indemnisation des dégâts matériels, contestation d’exclusions de garantie;
• Assurance hospitalisation et santé : intervention des assureurs santé en cas d’accident médical ou erreur médicale;
• Litiges avec les compagnies d’assurance : refus d’indemnisation, nullité du contrat, action récursoire, etc.

Gestion des sinistres  transfrontaliers

Nous proposons un service complet de gestion des sinistres roulage et autres, spécifiquement pensé pour les professionnels opérant au delà des frontières belges.

Nos services incluent :

• Déclaration et suivi intégral des sinistres (accidents, dommages matériels, collisions);
• Interface directe avec les compagnies d’assurance, experts et parties adverses;
• Gestion administrative, technique et juridique des dossiers;
• Optimisation des indemnisations et délais de règlement;
• Organisation de véhicules de remplacement pour limiter les arrêts d’activité;
• Reporting personnalisé pour un suivi transparent et régulier;
• Accompagnement en prévention des risques;
• Une équipe multilingue à votre écoute;

Parce que vos opérations ne s’arrêtent pas aux frontières, nous mettons à votre disposition une équipe capable de gérer les dossiers et d’interagir avec l’ensemble des intervenants dans leur langue ( français, anglais, néerlandais, russe).

Vos avantages:

• Gain de temps et réduction de la charge administrative;
• Réduction des coûts indirects liés aux sinistres;
• Amélioration de la disponibilité de votre flotte;
• Sécurité juridique et conformité assurée dans chaque pays.

Droit pénal

Nos avocats pratiquent quotidiennement le droit pénal et ont acquis une solide expérience solide dans ce domaine.

Si vous devenez victime d’un crime ou si vous faites l'objet des poursuites pénales, contactez-nous.

Nous défendons nos clients dans toute la Belgique, ainsi qu’en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas, mais également auprès des instances internataionales, telles que Interpol,la Cour européenne des droits de l'Homme, la Cour pénale internationale:

Nos domaines d’intervention :​

• Procès pénal (assistance et défense au cours du procès et durant la phase d'enquête / instruction)
• Action civile dans le cadre d’une procédure pénale
• Accompagnement aux auditions
• Accès/ correction / suppression des données auprès d’Interpol
• Requêtes auprès de la CEDH
• Extradition
• Obtention d'indemnisation des victimes
• Réhabilitation
• Mainlevée des saisies sur les biens
• Procédures devant les tribunaux d'application des peines

Immigration

Notre cabinet offre des services juridiques dans les domaines suivants: 

• Permis unique (autorisation de travailler et de séjourner pour les travailleurs salariés;
• Carte professionnelle (pour les indépendants et dirigeants d’entreprises);
• Statut diplomatique;
• Changement de statut de séjour;
• Régularisation de séjour;
• Regroupement familial (mariage, cohabitation légale);
• Apatrides;
• Obtention de la nationalité belge;
• Statut de résident de longue durée;
• Asile et de protection internationale subsidiaire;
• Permis de conduire étranger;
• VISA pour étudiant étranger;
• Adoption internationale d’enfants;
• Reconnaissance d’actes authentiques étrangers;
• Reconnaissance des décisions étrangères.

Travail

Les relations de travail sont souvent le terrain de conflits. Dans la plupart des cas, ils sont causés par des désaccords entre employeurs et employés, qui peuvent conduire à des sanctions injustifiées ou à des licenciements

Les relations de travail sont souvent le terrain de conflits. Dans la plupart des cas, ils sont causés par des désaccords entre employeurs et employés, qui peuvent conduire à des sanctions injustifiées ou à des licenciements.

Nous intervenons dans les matières suivantes: ​

• Travailleurs étrangers :
  • Permis de travail 
  • Statut d’expatrié
  • Travailleurs détachés
• Travailleurs frontaliers;
• Obligations de l’employeur et du travailleur;
• Mesures de protections spécifiques pour les travailleurs protégés (jeunes, femmes enceintes, représentants syndicaux etc.);
• Réglementation en matière de temps de travail;
• Due diligence pour mettre la société en conformité du point de vue de la législation du travail (documents sociaux, réglementaires);
• Contrôles par des inspections du travail;
• Responsabilité pénale de l’employeur;
• Accidents sur le lieu ou le chemin de travail;
• Maladies professionnelles.

Nous offrons les services suivants: 

• Rédaction ou examen des contrats de travail;
• Rédaction des règlements de travail;
• Obtention des permis de travail pour travailleurs étrangers;
• Préparation des documents de négociation avec l’employeur;
• Rédaction des transactions;
• Assistance lors des contrôles des inspections de travail.

Indemnisation des victimes

Nous avons développé une approche spécifique pour accompagner toutes les victimes, quels que soient le type de dommage ou le contexte.

Nous intervenons auprès des victimes d’erreurs médicales, des victimes d’accidents de la circulation, des victimes d’accidents du travail, en Belgique, France et Pays-Bas. Nous gérons également des dossiers d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et des victimes de guerre.

Nos compétences linguistiques en français, néerlandais, anglais et russe, nous permette de vous  offrir une prise en charge complète et personnalisée, quel que soit votre lieu de résidence ou votre situation.

Une attention particulière est portée à l’indemnisation des victimes de guerre et d’actes terroristes. Grâce à notre expertise transversale en droit pénal, droit international, droit des assurances et en techniques d’indemnisation, nous intervenons efficacement auprès des organismes d’indemnisation et des autorités étrangères.

La réparation du dommage est une mission essentielle de notre cabinet : nous vous aidons à obtenir une indemnisation intégrale de vos préjudices, que ceux-ci soient immédiats ou à long terme.

• Identification et poursuite des responsables;
• Identification et démarches auprès des éventuels assureurs;
• Mise en place du processus d’indemnisation :
  • Évaluation complète du préjudice;
  • Collaboration avec des médecins-conseils indépendants pour garantir une expertise équitable;
  • Négociation d’indemnisation avec les compagnies d’assurance;
• Action judiciaire en cas de refus d’indemnisation ou d’offre insuffisante.

Familles internationales 

Une part significative de notre activité est dédiée au conseil et à la gestion de dossiers familiaux à dimension internationale, souvent complexes et sensibles.

Nos avocates accompagnent leurs clients dans les domaines suivants :

• Mariage entre personnes de nationalités différentes (contrat de mariage, regroupement familial)
• Divorce international et partage des biens
• Garde d’enfants, filiation et pensions alimentaires
• GPA et adoption internationale
• Enlèvement international d’enfants
• Successions internationales (recherches testamentaires, formalités d’acceptation ou de renonciation, identification de comptes dormants)

Droit civil

Nous intervenons en droit civil, tant en conseil qu’en contentieux, avec une expertise couvrant l’ensemble des relations contractuelles et extra-contractuelles.

Notre pratique comprend notamment :

Contrats civils et commerciaux, incluant les baux et les opérations d’achat et de vente d’immeubles

Responsabilité civile, contractuelle et non contractuelle

Droit des biens et droit des obligations, dans toutes leurs dimensions

Nous assistons nos clients à chaque étape des procédures judiciaires et arbitrales, ainsi que dans la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères, lorsque le dossier présente une dimension internationale.c

Responsabilité

Nous vous accompagnons dans toutes les situations engageant la responsabilité civile, qu’elle soit contractuelle ou extracontractuelle.

Que vous soyez victime ou mis en cause, notre cabinet défend vos intérêts avec rigueur et efficacité. Nous intervenons en Belgique, France, le Luxembourg et les Pays-Bas , en mettant à votre disposition notre expertise juridique et nos compétences linguistiques en français, néerlandais, anglais et russe, pour une gestion optimale de votre dossier, quelle que soit votre localisation.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants:

• Responsabilité civile délictuelle : en cas de dommage causé par une faute, une imprudence ou une négligence;
• Responsabilité contractuelle : pour toute inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat (vente, prestation de services, entreprise, etc.);
• Responsabilité professionnelle : mise en cause de professionnels réglementés tels que les médecins, avocats, architectes, entrepreneurs…;
• Responsabilité hospitalière : erreurs médicales ou défauts d’équipements dans les établissements de santé;
• Responsabilité du fait des choses : accidents causés par un bien dont vous avez la garde (bâtiment, animal, objet…);
• Responsabilité parentale : dommages causés par vos enfants mineurs;
• Responsabilité du fait d’autrui : responsabilité engagée en tant qu’employeur, enseignant ou dirigeant d’association;
• Responsabilité dans le domaine de la construction : vices cachés, malfaçons, garantie décennale… ;
• Responsabilité liée aux produits défectueux : préjudices causés par un produit dangereux ou mal conçu.

Faites appel à nos avocats pour une prise en charge stratégique, humaine et personnalisée de votre dossier.

Коммерческое право 

Мы оказываем услуги в сфере  коммерческого права, включая:​

• Составление многоязычных международных контрактов
• Управление спорами в бельгийских и иностранных судах 
• Международный арбитраж
• Взыскание коммерческих долгов и трудности исполнения
• Услуги корпоративного юриста (разработка внутренних документов, политик, регламентов)
• Дистрибуция, франчайзинг, лизинг
• Строительные договоры
• Транспорт, таможня
• Защита прав потребителей
• Ответственность производителя и продавца (розничного торговца)
  

Корпоративное право (компании и ассоциации)

Lorsque vous décidez de créer votre propre entreprise, de nombreuses questions se posent. Nous serons à vos côtés dès le démarrage de votre entreprise et vous aiderons à décider des points suivants :

• Envisagez-vous une activité réglementée et quelles autorisations sont-elles nécessaires?
• Quelle est la forme juridique la plus adaptée?
• Sous quelle forme peut-on contribuer au capital d’une entreprise ? 

Après l’ouverture de la société, nous vous accompagnons dans vos activités au travers les services suivants :

• Rédaction de statuts et mise en conformité au regard du nouveau Code des sociétés;
• Tenue des procès-verbaux des assemblées générales, des conseils d’administration et autres organes;
• Assistance aux négociations;
• Vérification de la solvabilité et de la fiabilité de vos partenaires commerciaux;
• Etablissement et modification des contrats avec les partenaires commerciaux;
• Dépôt de marques, brevets, noms de domaines;
• Vérification de la disponibilité d’une marque ou d’un logo.

La poursuite du développement et la croissance de l’entreprise nécessitent par ailleurs l’assistance d’un avocat. Par exemple:

• Augmentation de capital;
• Acquisition d’actions dans le capital d’une société tierce;
• Coordination des prêts bancaires et des garanties associées;
• Restructuration, vente ou acquisition de domaines d’activité;
• Licenciements collectifs ou transfert conventionnel de personnel.

Nos avocats vous aideront avec tous les problèmes et questions qui se posent dans les activités de votre entreprise.

La solution la plus sûre est de prévenir les risques potentiels : nous vous proposons de réaliser une évaluation juridique de la société pour prévenir tout éventuel problème.

Pour les entreprises clientes, nous proposons un service d’abonnement pour un suivi juridique complet.

Avocats détachés en entreprise

Votre société a besoin de services d’un juriste d’entreprise ponctuellement ou régulièrement?

Nos avocats proposent des services de détachement en entreprise et peuvent accomplir le travail suivant:

• Rédaction et tenue des documents sociaux;
• Elaboration des contrats - cadres, des conditions générales;
• Mise en place d'un programme de détachement des travailleurs / mouvements intra-groupe etc...
• Audit en matière du droit du travail ( tenue des dossiers des travailleurs, mise en conformité des contrats, de règlement de travail etc, audit juridique complet);

Ce détachement a lieu dans le respect des valeurs de la profession : secret professionnel, conflits d’intérêts et indépendance.