14 déc. 2023
Le surréalisme de la justice belge ! Quand on veut respecter une décision de justice... C'est interdit par l'administration ! Un étranger emprisonné au stade de l'instruction nous contacte...
À ce stade, il bénéficie de la présomption d'innocence. Quelques semaines plus tard, nous obtenons sa libération conditionnelle. La condition était de rester en Belgique jusqu'à la fin de l'enquête. C'est logique ! Jusqu'ici, tout va bien...
Mais lorsqu'un étranger est impliqué dans une affaire criminelle,
l'Office des étrangers du SPF Intérieur - FOD Binnenlandse Zaken met fin à son séjour et émet un ordre de quitter le pays, lui interdisant de revenir pendant 3 à 5 ans, selon les cas.
Notre client a donc été "déplacé" de la prison à un centre fermé pour étrangers en situation irrégulière. Quelques jours plus tard, le gouvernement belge a payé son billet d'avion
et l'a renvoyé dans son pays d'origine, escorté par des policiers !
Le tout payé par nos chers contribuables, bien sûr !
Il était donc impossible de respecter la condition numéro 1 de rester en Belgique
jusqu'à la fin de l'enquête ! Nous avons dû nous rendre seuls, sans notre client, à l'audience du tribunal. L'affaire ne s'arrête pas là. Cela aurait été trop simple !
Bien entendu, nous avons fait appel de l'interdiction de retour en Belgique ! Notre client avait besoin et voulait être présent à son propre procès pénal en Belgique. Pour rappel, l'interdiction d'entrée était valable 3 ans. Ce recours contre l'interdiction d'entrée n'a été traité...