Anna Sussarova Avoirs gelés de clients non désignés de la NSD : la Cour de justice de l'UE tranche définitivement Depuis juin 2022, des milliers d'investisseurs privés — russes pour la plupart, mais aussi ressortissants d'autres pays — se trouvent dans l'impossibilité de disposer de leurs titres boursiers et de l... 23 juin 2026 Sanctions européennes
Anna Sussarova L'immunité souveraine face au droit à la justice et à la réparation des victimes de guerre Des victimes civiles de la guerre qui cherchent réparation à charge de l'Etat agresseur font généralement face à l'immunité de l'Etat souverain, un principe fondamental du droit international. Cette p... 23 juin 2026 Droit international public
Anna Sussarova La lutte contre la criminalité organisée, le trafic de drogues et le trafic d'armes Le droit pénal belge est en pleine mutation. Le nouveau Code pénal, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2026 — sauf nouveau report —, apporte des changements significatifs pour quicon... 15 juin 2026 Actualités en droit pénal
Anna Sussarova L'Europe se dote d'un arsenal unifié contre la corruption C'est une étape majeure dans la construction juridique européenne : pour la première fois, l'Union européenne s'est dotée d'un texte global et cohérent dédié à la lutte contre la corruption. Publiée a... 15 juin 2026 Actualités en droit pénal
Anna Sussarova & Anna Kolesnikova Protection temporaire des Ukrainiens : anticiper la fin du dispositif en 2027 Une fin programmée aux effets incertains en Belgique La protection temporaire accordée aux personnes déplacées d’Ukraine en Europe, activée depuis mars 2022, arrive à une échéance fixée au 4 mars 2027... 15 juin 2026 Actualités en droit des étrangers