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Anna Sussarova a été nommée consule honoraire du Kazakhstan

BRUXELLES, le 25 août 2021 – le jour de l'établissement des relations diplomatiques entre le Kazakhstan et la Belgique, a eu lieu la...

COVID-19 - Implications juridiques pour les échanges commerciaux entre la Belgique et le Kazakhstan

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Suppression d'exigence de diplôme en construction pour l'établissement d'une société de construction

À partir du 1er janvier 2019, l'exigence d'un diplôme de construction à la constitution d'une société de construction n'est plus...

Accès facilité au statut d'indépendant pour les bénéficiaires de la protection temporaire

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Obligation d’inscription à la FSMA pour les prestataires de crypto-actifs à partir du 1er mai 2022

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Les effets des sanctions sur les contrats internationaux en cours d'exécution

Les sanctions adoptées par l'UE à l'encontre d'un pays tiers, comme la Russie, l'Iran ou d'autres, visent à préserver l'intérêt public de...

Validation des mécanismes de filtrage de contenus sur les réseaux sociaux

La Cour de justice a validé le fameux article 17, dit article "YouTube", de la Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique...

Obtention de la nationalité belge

La loi belge prévoit deux procédures pour obtenir la nationalité: la naturalisation et la déclaration de nationalité. La naturalisation...