Technologies et propriété intellectuelle

Il est aujourd'hui impossible d'imaginer un aspect de la vie courante et commerciale sans les nouvelles technologies. Notre équipe dispose d'une expertise avérée dans ces domaines.

 

Nos services s'étendent aux aspects les plus divers du droit numérique: 

• commerce électronique 

• conformité au RGPD 

• régulation des activités liées à la cryptomonnaie

• rédaction de politiques de confidentialité, de politiques de cookies, ou autres

• rédaction et négociation de contrats de sous-traitance en matière de traitement des données (RGPD)

 

Nous offrons également une expertise en propriété intellectuelle via des services tels que : 

• l'enregistrement de marques, brevets, dessins ou modèles, noms de domaines

• la vérification du marché avant l'enregistrement

• le contentieux dans ces cadres (notamment devant l'EUIPO, Cepani, UDRP, juridictions ordinaires)

• la rédaction et négociation de contrats (licence, transfert, coproduction, non-disclosure agreements…)

​

Nous avons une connaissance approfondie du droit des affaires en ligne et sommes à-même de traiter les questions transnationales qui se posent dans ce cadre, étant donné la spécialisation de nos praticiens en droit international privé.

​

​