Obtention de la nationalité belge

La loi belge prévoit deux procédures pour obtenir la nationalité: la naturalisation et la déclaration de nationalité.

 

La naturalisation est possible pour des catégories particulières de citoyens. Dans le cadre de cette procédure, le candidat recevra un mérite spécial dans les domaines de la science, des sports, de la culture et de la société, qui contribuent à accroître le prestige de la Belgique au niveau international.

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La déclaration de citoyenneté est ouverte à tous les autres candidats. Dans le cadre de cette procédure, la condition préalable est l'intégration du candidat dans la société belge.

 

Tout d'abord, le succès de l'intégration est prouvé par cinq ans de résidence continue en Belgique et la connaissance d'une des langues nationales (français, néerlandais, allemand).
Le candidat doit également prouver son intégration économique (études ou travail).

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Plus précisément, un candidat retenu doit remplir les conditions suivantes:

a) Être un adulte (18 ans).
b) Avoir un casier judiciaire vierge. Les candidatures de personnes faisant l'objet d'une enquête ou condamnées pour des délits d'immigration ou fiscaux, ainsi que pour des délits passibles d'une peine d'emprisonnement, ne seront pas prises en considération.
c) Avoir un permis de séjour pour une durée illimitée.
d) Avoir eu une résidence ininterrompue en Belgique depuis 5 ans couverte par un titre de séjour. Pour le calcul de 5 ans de résidence, les permis de séjour d'une durée limitée (au moins 3 mois) sont pris en compte.
e) Avoir connaissance d'une des trois langues nationales (français, néerlandais, allemand).
La maîtrise de la langue est prouvée soit par un certificat confirmant  l'achèvement des cours de langue ou par la réussite de l’examen correspondant (niveau A2), soit par tout document énuméré au paragraphe f).
f) Prouver une intégration réussie dans la société belge. Les documents probants suivants sont autorisés:

• diplôme d'études secondaires belge;

• diplôme de formation professionnelle en Belgique (au moins 400 heures de formation);

• certificat confirmant l'achèvement du cours d'intégration;

• expérience professionnelle de 5 ans en Belgique (sans interruption) en tant que travailleur, employé, fonctionnaire ou entrepreneur privé.

g) Participation à l'économie belge
Les preuves suivantes sont admises:

• 468 jours de travail en Belgique au cours des 5 dernières années en tant que travailleur, employé, fonctionnaire;

• si le candidat a travaillé en tant qu'entrepreneur privé, vous devez prouver qu'au cours des 5 dernières années, les cotisations sociales pour 6 derniers trimestres ont été payées.

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La confirmation de la participation à la vie économique de la Belgique n'est pas obligatoire pour les conjoints de Belges et pour les parents de Belges mineurs, mais dans ce cas, ils doivent:

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• soit réussir les cours d'intégration;

• soit avoir un diplôme belge d'enseignement secondaire;

• soit suivre une formation professionnelle (au moins 400 heures) et travailler 234 jours en tant que travailleur, employé ou fonctionnaire pendant les 5 dernières années ou travailler en tant qu'entrepreneur privé, ayant payé des cotisations sociales pendant au moins 3 trimestres.

 

Nos avocats sont spécialisés dans l'assistance juridique pour l'obtention de la nationalité.

 

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