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Droit des affaires
Nous pratiquons le droit commercial à connotation internationale au travers des services suivants:
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rédaction des contrats internationaux multilingues;
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gestion de litiges devant les tribunaux en Belgique, France, Pays-Bas, Fédération de Russie, Kazakhstan;
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arbitrage international;
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recouvrement de créances commerciales et difficultés d'exécution;
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services de juriste d'entreprise (conception de documents internes, politiques, règlements)
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contrats électroniques
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contrats de licence, transferts de droits intellectuels, production;
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conventions de distribution, de fourniture des services, d'agence, de franchise, de leasing;
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contrats de construction;
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transport, douane;
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protection des consommateurs;
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responsabilité du fabriquant, du détaillant.
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