Droit des affaires

Poignée de main d'affaires

Nous pratiquons le droit commercial à connotation internationale au travers des services suivants: 

 

  • rédaction des contrats internationaux multilingues;

  • gestion de litiges devant les tribunaux en Belgique, France, Pays-Bas, Fédération de Russie, Kazakhstan;

  •  arbitrage international;

  •  recouvrement de créances commerciales et difficultés d'exécution;

  •  services de juriste d'entreprise (conception de documents internes, politiques, règlements)

  • contrats électroniques

  • contrats de licence, transferts de droits intellectuels, production;

  • conventions de distribution, de fourniture des services, d'agence, de franchise, de leasing;

  •  contrats de construction;

  •  transport, douane;

  •  protection des consommateurs;

  •  responsabilité du fabriquant, du détaillant.