Nous vous aidons dans la rédaction de tout contrat, y compris:
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contrats multilingues et internationaux
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vente, location, prestation des services
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contrats électroniques, conditions générales de ventes, politiques de confidentialité
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licence de droit intellectuels
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contrats de sous-traitance RGPD
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franchise, distribution, agence
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fabrication, transport
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contrats entre actionnaires
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sûretés (garanties, lettres de crédit, gages)
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joint ventures et toute forme de collaboration entre entreprises
Nous aidons également dans la gestion du contentieux contractuel :
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négociations et transactions;
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traitement des litiges devant les juridictions judiciaires en Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et la Fédération de Russie;
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traitement des litiges devant les organismes d'arbitrage international;
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traitement des litiges devant les juridictions et organes de propriété intellectuelle